Association Régionale des Organisme Sociaux pour l'Habitat en Poitou Charentes
Comprendre, connaître et agir avec les organismes sociaux pour l'habitat
L'Association Régionale des Organismes Sociaux pour l'Habitat en Poitou-Charentes, acteur régional, partenaire local.
Elle fédère les 4 groupements départementaux d'organismes, les 22 organismes Sociaux pour l'Habitat et SEM Habitat de Poitou-Charentes.
ORDA - Tableau de bord de la demande de logement social : premier trimestre 2012
Retrouvez dans le tableau de bord trimestriel de l'ORDA (Observatoire Régional de la Demande et des Attributions) les chiffres clés sur la demande et les attributions en Poitou-Charentes.
Au 31 mars 2012, on dénombrait 24 987 ménages demandeurs de logement social, chiffre en augmentation de 2,7% par rapport au dernier trimestre 2011. Avec 10 233 attributions réalisées entre avril 2011 et mars 2012, la tension au niveau régional s'élève à 2,4.
Ce document a été réalisé en partenariat avec l'IAAT Poitou-Charentes et l'Afipade.
Construire des bâtiments économes et répondre aux besoins en logement des jeunes : quelle action des Hlm?
Le mouvement Hlm régional organise en 2012 des rencontres destinées à présenter des opérations de logements sociaux exemplaires. Ces rencontres sont organisées avec la Région, qui soutient depuis 2005 l'amélioration des performances énergétiques du parc social. Dans ce cadre,une première rencontre a été organisée le 30 mars 2012 en Charente sur le thème: "Construire des bâtiments économes et répondre aux besoins en logement des jeunes".
Cette rencontre s'est déroulée en 2 temps : 1. Présentation puis visite de la Résidence de l'Ecrin (une réalisation de la SA Le Foyer Vilogia Horizon en partenariat avec CAPA Immobilier) Cette résidence présente un double intérêt : elle est très performante ...
Comité Régional de l'Habitat : vote à l'unanimité contre la programmation 2012
Lors de sa séance du 22 mars 2012, le Comité Régional de l'Habitat a adopté sur proposition du mouvement Hlm deux motions : une première rejetant pour la première fois dans notre région la proposition de programmation de l'Etat (objectifs et enveloppe établis par l'Etat pour le Poitou-Charentes pour la production de logements sociaux) et une seconde demandant à l'Etat de respecter les engagements contractés auprès d'Habitat17 dans le cadre d'un protocole CGLLS.
L'ensemble des collectivités (agglomérations, départements, Région), professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB, Ordre des architectes) et représentants des locataires (CNL) ont partagé notre constat d'inadéquation des besoins et des moyens mis à disposition du Poitou-Charentes pour 2012. Avec 840 agréments et une enveloppe financière réduite à 1,8 Millions d'€ pour la construction de logements sociaux pour l'ensemble de la Région, l'Etat est loin à la fois des besoins en logement estimés dans l'étude qu'il a conduite l'année dernière (+ de 1500 logements) ou des besoins estimés dans les politiques locales de l'habitat et des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la programmation.
Retrouvez ci-joint : un support présentant les enjeux qui ont motivé ce vote à l'unanimité, l'intervention de Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC, devant le Comité Régional de l'Habitat du 22 mars 2012.
Ile d'Oléron et bailleurs sociaux : coup d'accélérateur pour la construction de logements sociaux
Le 25 janvier 2012 s'est tenue la signature de la convention de partenariat en faveur de la réalisation de logements locatifs sociaux, entre les 5 bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de l'île d'Oléron (la SEMIS, Atlantic Aménagement, Habitat 17, Immobilière 3F et Vilogia), la Communauté de Communes et les huit communes de l’Ile d’Oléron. Cette convention vise à relancer le production de logements locatifs à loyers modérés, formaliser l’effort et la contribution de chacune des parties et définir les conditions et les modalités du soutien apporté aux organismes HLM par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.
Une convention établie dans un contexte de forte pression foncière et immobilière
La fréquentation saisonnière, ainsi que l’arrivée de ménages aisés, bien souvent retraités, concourent à l’envolée des prix et la spéculation sur les marchés immobiliers, fonciers et locatifs.
Ce phénomène bien connu contribue à réduire le ...
Votre demande de logement social en un clic !
Désormais en Poitou-Charentes, plus besoin de se déplacer pour déposer une demande de logement social ! Les sites « demandedelogement », en ligne depuis le 19 janvier 2012, vous permettent d’enregistrer directement votre demande sur internet. La demande en ligne a la même valeur que sa version papier, et de la même manière, une seule demande suffit pour tous les organismes du département.
Les avantages de la saisie en ligne sont multiples : Pas de dossiers papiers à éditer, Pas de justificatifs à transmettre pour l'enregistrement. Ils seront demandés lorsque le dossier sera étudié par un bailleur, Possibilité de ...
Convention de Partenariat entre la Région et l'AROSH Poitou-Charentes
La Région et le mouvement Hlm régional se sont engagés pour renforcer l’accès de tous à un logement abordable, énergétiquement performant et respectueux de l’environnement. Ségolène ROYAL, Présidente de la Région, et Christian RIBBE, Président de l’AROSH Poitou-Charentes, ont signé une convention de partenariat pour 4 ans le 20 janvier 2012 à La Rochelle.
Un partenariat historique
Depuis 2005, la Région soutient fortement l’amélioration de la qualité de vie des locataires du parc social picto-charentais. Son appui régulier au développement d’une action foncière maîtrisée, ses encouragements au développement d’une offre locative sociale performante au plan énergétique et respectueuse de l’environnement ...
2 ans après Xynthia : bilan de l'action conduite par les bailleurs avec l'appui de la Région
Deux ans après Xynthia, l'AROSH PC et la Région ont souhaité dresser un bilan de l'action conduite par les bailleurs sociaux avec le soutien de la Région, pour soutenir les locataires du parc locatif social dont les logements ont été sinistrés par la tempête. En présence de Madame TALLARD, maire d'Aytré, leur rencontre du 20 janvier 2012 s'est déroulée sur le site de la Cité Rondeau, où 20 logements individuels appartenant à la SA Atlantic Aménagement ont dû être réhabilités et sécurisés en urgence.
Pour aider les travaux de réhabilitation, de démolition/reconstruction et de sécurisation des logements ayant subit des dégâts, la Région a mis en place après le passage de la tempête un "plan d'urgence". Les 741 000 € mobilisés par la Région ont permis de soutenir les locataires ...
Réhabilitation durable : poursuite et renforcement de l'appui de la Région
Le 16/01/2012, la Commission Permanente du Conseil Régional s'est prononcée en faveur de la bonification du nouvel éco-prêt logement social. Le mouvement Hlm souhaite faire part de son satisfecit à l'égard de ce dispositif, qui prolonge et renforce la démarche régionale ambitieuse, engagée depuis 2009, en faveur de la réhabilitation énergétique du parc Hlm. Au-delà de l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments, elle est fondamentale pour permettre une meilleure maîtrise des charges des locataires.
En 2009, les organismes de logement social picto-charentais ont pris un engagement, devant leurs partenaires, de réhabiliter énergétiquement près de 10% du parc locatif social.
La mise en œuvre de cet engagement est fortement soutenue par la Région Poitou-Charentes : depuis 2009, celle-ci a mis ...
CRH du 01/12/2011 : "Monsieur le Préfet, nous ne sommes pas magiciens!"
"Monsieur le Préfet, nous ne sommes pas magiciens!" s'exclamait en Comité Régional de l'Habitat du 1er décembre 2011 Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC. Sur fond de réduction des aides de l'Etat, d'insuffisance des agréments, de prélèvement sur les fonds propres des organismes Hlm, d'augmentation de la TVA et de gel des aides personnelles au logement, le mouvement Hlm et ses partenaires ont souhaité rappeler que, dans le contexte de crise actuel, les dépenses consacrées au logement sont plus que jamais nécessaires pour assurer la solidarité nationale comme pour actionner les leviers qui permettront à court terme de sortir de la crise.
LE MOUVEMENT HLM MOBILISE POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION
Exerçant leur rôle contra-cyclique dans cette période de crise économique, les organismes Hlm sont plus que jamais mobilisés pour répondre aux besoins en logement de la population :
à travers le développement ...
GBSV : une convention en faveur de la mixité sociale à Grand Poitiers
Lundi 21 novembre dernier, les bailleurs sociaux de la Vienne ont signé une convention en faveur de la mixité sociale établie entre les organismes Hlm, le Grand Poitiers, ses communes et l'Etat. Cette convention a pour objectif d'organiser le travail partenarial autour de la question des attributions de logements sociaux. Issu de travaux entamés depuis près de deux ans, cet accord doit permettre d'améliorer l'accès au logement des publics prioritaires dans l'agglomération mais aussi de préserver l'équilibre social de l'habitat dans les quartiers.
Cette convention, s’appuie sur un diagnostic partagé, élaboré en 2010 sous le pilotage de l'AROSH PC. Sa rédaction a fait l'objet d'une concertation entre le Mouvement Hlm et le Grand Poitiers, à laquelle s'est joint l'Etat. Cette convention a notamment alimenté les échanges menés dans ...
Le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Vienne contribue à l'élaboration du volet "précarité énergétique" du PDALPD86
Associé au groupe de travail sur la précarité énergétique réuni dans le cadre du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPLD), le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Vienne (GBSV), a souhaité apporter une contribution écrite aux réflexions menées dans ce cadre. Ce document a pour objectif d’expliciter les démarches engagées par les bailleurs sociaux de la Vienne pour, à travers l’amélioration de la performance énergétique du parc (neuf ou existant) et l'accompagnement des locataires, mieux maîtriser les charges des locataires.
La contribution du GBSV aborde les thèmes suivants : Les efforts pour améliorer la performance de la production neuve. La stratégie collective mise en place pour améliorer la performance du parc existant. Les actions d'accompagnement et ...
Le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente contribue à l'élaboration du SCOT de l'Angoumois
Le Syndicat Mixte de l’Angoumois (SMA) a lancé en 2010 l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), outil de planification stratégique auquel s’articuleront les autres documents de planification (PLH, PLU). Il doit notamment permettre d’anticiper et d’organiser l’urbanisation des territoires, en articulant trois dimensions : l’aménagement de l’espace, la mixité sociale comme facteur d’équilibre, et le développement des territoires. Associé aux réflexions conduites dans ce cadre, le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente (GBS16) a souhaité formaliser sa contribution au diagnostic préalable, en proposant une lecture commune des enjeux locaux en matière de logement social.
La contribution du GBS16 apporte des éléments de connaissance sur l’état des lieux et les perspectives en matière de logement social, en répondant aux questions suivantes : quelle est la place du parc Hlm dans le marché immobilier du territoire du SCOT ? Comment évaluer ...
Congrès USH 2011 : Joseph ROY, Président du GBS 17, interpelle le Ministre
A l'occasion du Congrès National Hlm qui s'est déroulé les 27, 28 et 29 septembre dernier à Bordeaux, Joseph ROY a interpellé au nom de l'AROSH PC le ministre sur le manque d'agrément pour financer la programmation 2011 en Charente-Maritime et en Deux-Sèvres. Retrouvez ci-joint la vidéo de son intervention.
Discours de Joseph ROY :
Mesdames et Messieurs les congressistes,
C’est l’Association Régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes et, en son sein, le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente-Maritime, dont je suis le représentant politique, qui, par ma voix, interviennent aujourd’hui.
Je tiens ici ...
Congrès USH 2011 : l'engagement "réhabilitation durable" des bailleurs picto-charentais valorisé
A l'occasion d'une table ronde intitulée "Enjeux énergétiques : de l'Europe aux territoires" lors du Congrès National Hlm des 27, 28 et 29 septembre à Bordeaux, le directeur de l'AROSH PC a fait un point sur la mise en oeuvre de l'engagement réhabilitation durable du parc social en Poitou-Charentes et sur le nécessaire déplafonnement des fonds FEDER pour la réhabilitation énergétique des logements dans notre région.
Pour voir l'ensemble des échanges de la table ronde : http://www.union-habitat.org/ecom2011.nsf/Id/350
Le Groupement des Bailleurs Sociaux de Charente-Maritime contribue à l'élaboration du Schéma Départemental de l'Habitat de Charente-Maritime
Associé aux réfléxions menées par le Conseil Général de Charente-Maritime dans le cadre de la mise en place de son Schéma Départemental de l’Habitat, le Groupement des Bailleurs Sociaux de Charente-Maritime (GBS17) a souhaité contribuer à l’élaboration du diagnostic de territoire réalisé en amont par le bureau d'étude. Cette contribution a été formalisée dans un document dont l'objectif est d'apporter un éclairage sur les enjeux départementaux en matière de logement social.
Les organismes considèrent en effet comme pertinente l’échelle du département pour appréhender la question des besoins en logement et leur répartition géographique, apprécier le fonctionnement du marché local de l’Habitat et proposer des pistes d’action possibles pour répondre aux enjeux charentais-maritime. La ...
Taxe d'aménagement : Christian RIBBE interpelle les élus picto-charentais
Le Président de l'AROSH PC, Christian RIBBE a écrit à l'ensemble des maires des communes de Poitou-Charentes, aux Présidents des Intercommunalités et des Conseils Généraux pour attirer leur attention sur la réforme de l'urbanisme portée par la loi de finances 2010. Celle-ci institue la taxe d'aménagement, destinée à remplacer plusieurs taxes dont la Taxe Locale d'Equipement. Les collectivités doivent en effet délibérer avant le 30 novembre 2011 pour définir les modalités d'application de cette réforme qui seront plus ou moins favorables au développement du logement social. Retrouvez ci-joint les éléments du courrier du Président RIBBE aux élus.
"Monsieur le Maire / Président,
La loi de finances rectificative pour 2010 a réformé la fiscalité de l’urbanisme en instituant une Taxe d’aménagement, destinée à remplacer plusieurs taxes dont la Taxe Locale d’Equipement.
Cette taxe d’aménagement comprend une part communale ou intercommunale instituée de plein droit ...
Réhabilitation durable : Poitou-Charentes demande le déplafonnement des aides européennes
L'Etat vient de transmettre à la DATAR une demande officielle de déplafonnement des aides européennes à la réhabilitation des logements sociaux en Poitou-Charentes. Le Préfet de Région joint à cette demande l'argumentaire réalisé par l'AROSH PC et cosigné par l'Etat, l'ADEME et le Conseil Régional. Ce document permet de faire le point sur l'avancement de l'engagement pris par les bailleurs sociaux picto-charentais en matière de réhabilitation durable du parc le 29 octobre 2009, de ses effets positifs économiques et sociaux, et sur la nécessaire mobilisation des fonds européens supplémentaires pour maintenir la dynamique.
Une démarche structurée et partenariale Le mouvement Hlm a été à l'initiative d'un diagnostic énergétique sur l'ensemble du parc en 2009 sur la base duquel les organismes et leurs partenaires (Etat, ADEME, Conseil Régional, Caisse des Dépôts) ont pu construire une stratégie régionale. C'est en s'appuyant ...
Fichiers Partagés de la Demande : Signature par le Préfet et le Président de l'AROSH PC de la convention relative aux lieux d'enregistrement
Bernard TOMASINI, Préfet de la Région Poitou-Charentes, et Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC, ont signé le 29 juin 2011 la convention sur les lieux d'enregistrement qui parachève le lancement des Fichiers Partagés de la Demande en Poitou-Charentes.
Les organismes de logement social de Poitou-Charentes se sont associés pour mettre en place un fichier partagé de la demande de logement social. Le projet, porté par l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou Charentes, vise avant tout la ...
Certificats d'Economies d'Energie : le mouvement Hlm régional contractualise avec GDF SUEZ
Le 6 juin 2011, Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC et Olivier CADIEUX, Directeur Régional Adjoint de GDF SUEZ ont signé à Poitiers une convention régionale pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés par les opérations de travaux conduites par les bailleurs sociaux picto-charentais (entretien du parc, réhabilitation et production neuve).
Le dispositif des CEE, instauré par la loi de Programme sur la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, contraint les fournisseurs d’énergie à réaliser un certain volume d’économies d’énergie sur une période de 9 ans (3 fois 3 ans). Les obligés ...
Simplifier la demande de logement social
Dans le cadre de la réforme sur l'enregistrement de la demande de logement social (décret du 2 mai 2010), les organismes sociaux pour l'Habitat en Poitou-Charentes ont collectivement décidé lors du CA du 4 juin 2010, de mettre en place un système de gestion partagée de la demande de logement social dans les quatre départements. Ainsi depuis le 18 avril 2011, les demandeurs n'ont plus qu'une demande de logement à effectuer, celle-ci est valable pour tous les organismes du département !
La réforme de l’enregistrement de la demande implique l’utilisation d’un formulaire de demande unique, identique pour l’ensemble des organismes Hlm de France. De plus, la loi prévoit à partir de Mars 2011, l'élargissement les lieux pouvant enregistrer les demandes de logement social (collectivités, collecteurs 1%...). Elle ...
Non à la Taxe APPARU
Le projet de loi de finance 2011 proposé par le gouvernement prévoit l’assujettissement des loyers Hlm à la CRL. Cette disposition va se traduire par un prélèvement annuel de 340 millions sur les fonds propres de l’ensemble des organismes Hlm, dont approximativement 5 millions pour notre région. Pour mémoire, ce montant est supérieur aux aides directes de l’Etat en 2010 (4,6 Millions d'€). Les organismes de Poitou-Charentes s'opposent à la mise en place de la "taxe Apparu".
Lors de notre dernier Congrès national à Strasbourg, le mouvement Hlm s’est unanimement opposé à cette mesure qui réduit significativement les capacités d’investissement des organismes tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation et l’entretien de leur patrimoine.
Dans notre Région, la mise en place ...
Les organismes picto-charentais lancent un deuxième appel d'offre pour la réalisation d'audits énergétiques sur 479 bâtiments et 3031 logements sociaux
Les organismes de logement social picto-charentais ont souhaité lancer collectivement une deuxième vague d'audits énergétiques dans le cadre d'un marché commun porté par l'AROSH PC. L'appel d'offre relatif à cette "mission d'audits énergétiques avec tranches conditionnelles de Maîtrise d'œuvre" a été publié vendredi 1er octobre 2010 sur la plateforme de dématérialisation "achatpublic". Les organismes picto-charentais poursuivent ainsi la mise en oeuvre de l'engagement pris le 29 octobre 2009 sur la réhabilitation durable du parc Hlm régional.
Confortés par l'intérêt de la démarche et la qualité des audits remis dans le cadre du premier appel d'offre lancé en février dernier, les organismes picto-charentais ont souhaité renouveler l'expérience en octobre. Force est de constater que l'intérêt d'une mutualisation de moyens pour la réalisation d'audits ...
Habitat social économe : l'AROSH PC rencontre les élus régionaux pour établir un bilan 2004-2010 et envisager les perspectives 2010-2014
Le 10 septembre 2010, l'AROSH PC, le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts ont dressé ensemble le bilan 2004-2010 de leur action conjointe en faveur d'un habitat social économe, et esquissé les perspectives de partenariat pour la période 2010-2014. Depuis 2004, le Conseil Régional de Poitou-Charentes est un partenaire incontournable du mouvement Hlm régional.
A travers son appui au développement d’une action foncière maîtrisée, les encouragements en faveur de l’innovation et du développement d’une offre locative plus performante et plus respectueuse de l’environnement, et dernièrement le soutien apporté après le passage de la tempête Xynthia, la Région a contribué, ...
Le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente-Maritime présente les résultats de l'ORDA à ses partenaires
Le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente-Maritime a souhaité réunir ses partenaires locaux pour leur présenter les résultats de l'Observatoire Régional de la Demande et des Attributions. Une réunion s'est tenue à cet effet le 7 juillet dernier dans les locaux de l'OPH Communautaire de La Rochelle. Cette rencontre a permis d'échanger à partir de l'analyse des données ORDA 2009 et de sensibiliser les acteurs au contexte du marché du logement social dans le département.
Le département de la Charente-Maritime est celui qui comptabilise le plus de demandes de logement social avec 41,5% des demandes régionales. Pour autant, les situations de marché et le profil des ménages en attente de logement social ne sont pas homogènes dans l'ensemble du territoire. ...
Les organismes Hlm de la Charente reçoivent les collectivités pour leur présenter leur diagnostic territorial dans le cadre des Conventions d'Utilité Sociale
Les 3 bailleurs sociaux de la Charente étaient réunis le 3 mai 2010 pour présenter à leurs partenaires (collectivités de rattachement, Conseil Général et EPCI dotés d'une politique locale de l'Habitat), leur lecture partagée des enjeux du territoire en matière de Convention d'Utilité Sociale (CUS).
En effet, à travers les CUS, les organismes devront formaliser pour les 6 prochaines années, une stratégie et des objectifs sur différents thèmes tels que la production neuve et réhabilitation, peuplement du parc social, droit au logement, qualité du service rendu ...
Convention d'Utilité Sociale en Charente-Maritime : les organismes reçoivent les collectivités pour leur présenter le diagnostic territorial
Le 14 avril 2010, les six bailleurs sociaux de Charente-Maritime ont présenté à leurs partenaires (collectivités de rattachement, Conseil Général et ECPI dotés d'une politique locale de l'Habitat) leur lecture partagée des enjeux économiques, sociaux et patrimoniaux, qui impacteront le contenu des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) dans le département. Ces conventions, établies pour 6 ans, devront formaliser la stratégie et les objectifs des organismes sur différents thèmes (Production neuve et réhabilitation, peuplement du parc social, droit au logement, qualité du service rendu au locataire etc.).
Bien qu'établies entre les bailleurs sociaux et l'Etat, les CUS offrent l'opportunité de mettre en cohérence la stratégie des bailleurs avec les politiques locales de l'Habitat. En Charente-Maritime, le dialogue entre bailleurs sociaux et collectivités locales est d'autant plus important que le département le plus peuplé ...
Quinze organismes de Poitou-Charentes mutualisent leurs moyens pour réaliser des audits énergétiques sur plus de 380 bâtiments
Le 15 février 2010, à travers la publication d'un appel d'offre commun à 15 organismes portant sur une "mission d'audits énergétiques avec tranches conditionnelles de Maîtrise d'œuvre", les bailleurs sociaux de Poitou-Charentes mettaient en oeuvre le premier volet de l'engagement qu'ils avaient pris le 29 octobre sur la réhabilitation durable du parc Hlm entre 2009 et 2012.
Ce premier volet portait sur une mutualisation de moyens visant à mettre en place un marché commun pour la réalisation d’audits énergétiques utilisant la méthode TH-C-E ex, d'après le cahier des charges établi par l'Ademe. La mise en place de cet appel ...
Engagement collectif régional sur la réhabilitation durable des logements Hlm
Le 29 octobre 2009, en présence de Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, l’AROSH PC a réuni l’ensemble des organismes de logement social picto-charentais et les partenaires qui œuvrent à leurs côtés pour la réhabilitation durable du parc Hlm : l’Etat, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts, l’Ademe et le Cluster éco-habitat.
A l’heure où le projet de loi Grenelle 2 est soumis aux parlementaires, les partenaires régionaux de l’Habitat Durable se sont engagés en faveur de l’amélioration des logements sociaux les plus énergivores, conformément aux priorités du Grenelle, en élargissant cet objectif aux logements dont les ...
La Région Poitou-Charentes bonifie l'éco-prêt logement social
Le 4 juin 2009, la Commission Permanente du Conseil Régional a délibéré en faveur de la bonification de l'éco-prêt logement social. La subvention apportée par la Région équivaudra à l'octroi d'un prêt à taux zéro pour les bailleurs qui bénéficieront de l'éco-prêt. Cette décision a été prise aux vues des résultats de l'étude sur la performance énergétique commandée par l'AROSH PC. Fruit d'un travail de 6 mois entre l'AR et ses partenaires, cette délibération est la première pierre d'un dispositif cohérent d'appui régional à la réhabilitation durable.
L'éco-prêt est destiné aux opérations ayant des consommations en énergie primaire classées en E, F ou G, c'est à dire au-delà de 230 kWh/m2/an. Pour en bénéficier, le gain énergétique doit être supérieur à 80 kWh/m2/an, et ramener le logement au moins en deça de ...