Association Régionale des Organisme Sociaux pour l'Habitat en Poitou Charentes

Congrès USH 2011 : Joseph ROY, Président du GBS 17, interpelle le Ministre

A l'occasion du Congrès National Hlm qui s'est déroulé les 27, 28 et 29 septembre dernier à Bordeaux, Joseph ROY a interpellé au nom de l'AROSH PC le ministre sur le manque d'agrément pour financer la programmation 2011 en Charente-Maritime et en Deux-Sèvres. Retrouvez ci-joint la vidéo de son intervention.

Discours de Joseph ROY :

Mesdames et Messieurs les congressistes,

C’est l’Association Régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes et, en son sein, le Groupement des Bailleurs Sociaux de la Charente-Maritime, dont je suis le représentant politique, qui, par ma voix, interviennent aujourd’hui.

Je tiens ici à préciser que ce groupement, comme notre association régionale, accueille à la fois les organismes ayant leur siège social sur le territoire, mais également les bailleurs nationaux.
Je m’exprime donc devant vous au nom de l’ensemble de ces bailleurs, toutes tailles et familles confondues.

La question que je pose aujourd’hui devant vous, mesdames et messieurs les congressistes, porte sur l’adéquation entre,
•    d’une part, l’enveloppe fongible et les agréments mis à disposition par l’Etat,
•    et, d’autre part, la réalité des besoins identifiés sur le terrain, par les bailleurs et les collectivités.
 
Dans notre Région, la programmation a connu en quelques années de profondes mutations.

Elles sont liées aux évolutions du marché de l’Habitat. Depuis 2008, celles-ci sont mieux appréhendées par les organismes et les collectivités grâce à l’observatoire régional de la demande des attributions.

Partagés avec nos partenaires, les constats issus de cet observatoire permettent d’alimenter les réflexions préalables à la mise ne place des politiques locales de l’Habitat.

Ils renforcent les territoires et leurs acteurs dans leur capacité à déterminer, à moyens et long terme, des politiques en faveur du logement social.

Ainsi, sur les zones tendues, tel le littoral Charentais-Maritime, les organismes ont très fortement accru leurs efforts de production.

Depuis 2005, c’est simple, nous avons multiplié par 3 notre programmation sur ce territoire!

Cette montée en flèche a permis d’atteindre un niveau de production qui répond à la tension du marché local de l’Habitat, telle que définie dans les politiques locales.

Elle est clairement à la hauteur des enjeux identifiés, tout particulièrement dans la zone B1, si importante aux yeux de notre secrétaire d’Etat.

Or, depuis 3 ans, que se passe-t-il ? L’enveloppe fongible consacrée à ce département a été presque divisée par 2.

Dans le même temps, les agréments distribués par l’Etat n’ont guère évolué.
Ils ne permettent plus de répondre aux besoins identifiés dans les PLH qui, rappelons-le, sont pourtant validés en Comité Régional de l’Habitat.

Où est la cohérence ? Quelles réponses donner aux élus locaux ?

En 2011, ce constat est accablant : ni l’enveloppe fongible, ni le nombre d’agréments, ne sont suffisants pour couvrir la programmation des bailleurs sociaux charentais-maritime.

Je tiens ici à souligner qu’il serait inenvisageable, irresponsable, de demander aux organismes d’arbitrer sur leur programmation.

Alors qu’ils ont enfin atteint un niveau de production en adéquation avec la tension du marché, on ne peut pas leur demander d’abandonner plus d’un quart des opérations, attendues par les territoires, leurs élus, qui se sont fortement mobilisés ces dernières années, et les populations.

D’autant que, cette programmation, nous la réalisons pour partie sous maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs sociaux mais également en VEFA, dans le cadre d’opérations mixtes.

Réduire notre programmation ferait ainsi courir des risques inconsidérés à l’économie locale dans le cadre de ces opérations, qui seraient remises en cause faute de logements sociaux.

Parallèlement à ces difficultés rencontrées en zone tendue, que se passe t’il sur les territoires dits « détendus »?

Et bien les organismes ont orienté leurs efforts sur l’adaptation du parc.

Réhabiliter mais également démolir les logements inadaptés ou vieillissants pour en reconstruire de nouveaux, permet d’apporter une réponse aux évolutions de la société et aux nouveaux besoins qui en découlent.

Ici aussi, cette évolution s’est effectuée en partenariat avec les collectivités, en tenant compte des programmes locaux de l’Habitat.

Ainsi, en Deux-Sèvres, les organismes ont engagés, en-dehors du programme ANRU, d’important travaux de renouvellement urbain.

Souvenez-vous, il y a un an, pendant le Congrès, les Deux-Sèvres figuraient dans la liste des « mauvais élèves » listés par le Parisien dans le cadre d’un article sur la vacance.

Alors oui, ces logements étaient vides, mais parce que nous avions eu la présence d’esprit de les vider avant de les démolir !

Depuis, les démolitions ont été menées à bien. L’heure serait donc à la reconstruction si nous n’étions confrontés à un manque d’agréments, qui empêche aujourd’hui de mener à terme ces opérations.

Au regard des exemples charentais-maritime et deux-sévrien, je m’interroge sur les solutions qui devront être apportées dès demain à nos territoires.

Ces solutions ne seront pas endogènes au Poitou-Charentes.
Elles devront répondre à la diversité de nos situations territoriales.
Elles devront donner une véritable lisibilité, cohérente avec les programmes locaux de l’Habitat.

Est-il normal de freiner la production de logements accessibles en territoire tendus ?
Nous le ne croyons pas.

Est-il normal d’empêcher le nécessaire renouvellement du parc dans les zones moins tendues ?
Nous ne l’accepterons pas.

Face aux enjeux pour les populations locales, peut-on encore s’appuyer sur le système actuel de définition de l’enveloppe fongible, véritable « boîte noire » nationale?
Cela nous semble dépassé.

Ne vaudrait-il pas mieux envisager de franchir une nouvelle étape de la décentralisation, pour, enfin, régionaliser les aides à la pierre ?

Il est aujourd’hui indispensable que nous nous posions ensemble cette question et qu’elle soit posée au Secrétaire d’Etat.

Il est également indispensable d’y apporter une réponse :
-    à court terme, pour cette année de programmation. On ne peut pas laisser nos territoires sans solution. Nous vous proposons que les agréments et les enveloppes non consommés dans d’autres Régions viennent sur les territoires qui affichent des besoins, plutôt que d’être détruits par Bercy.
-    à moyen et long terme pour redonner de la lisibilité au secteur du logement social.

Sans cela, notre capacité à intervenir en cohérence avec les besoins identifiés sur nos territoires dans leur diversité sera fortement remise en cause.

Je vous remercie pour votre attention.