Association Régionale des Organisme Sociaux pour l'Habitat en Poitou Charentes

Réhabilitation durable : poursuite et renforcement de l'appui de la Région

Le 16/01/2012, la Commission Permanente du Conseil Régional s'est prononcée en faveur de la bonification du nouvel éco-prêt logement social. Le mouvement Hlm souhaite faire part de son satisfecit à l'égard de ce dispositif, qui prolonge et renforce la démarche régionale ambitieuse, engagée depuis 2009, en faveur de la réhabilitation énergétique du parc Hlm. Au-delà de l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments, elle est fondamentale pour permettre une meilleure maîtrise des charges des locataires.

En 2009, les organismes de logement social picto-charentais ont pris un engagement, devant leurs partenaires, de réhabiliter énergétiquement près de 10% du parc locatif social.

La mise en œuvre de cet engagement est fortement soutenue par la Région Poitou-Charentes : depuis 2009, celle-ci a mis en place un dispositif régional de soutien aux réhabilitations énergétiques reposant sur la bonification de l’éco-prêt logement social et le prêt à l’amélioration distribués par la Caisse des Dépôts. La Région Poitou-Charentes a par ailleurs proposé et mis en œuvre en 2009 l'élargissement au logement social et jusqu'à 8 millions d'euros de la mobilisation des Fonds Européens au titre du FEDER. L’ensemble de ce dispositif permet de soutenir la réhabilitation du parc identifié comme présentant des enjeux forts en matière de performance énergétique (correspondant aux étiquettes D, E, F et G du DPE), d’émissions de CO2 et de charges pour les locataires.

Suite à une récente modification de l’éco-prêt (désormais à taux variable et non plus à taux fixe comme auparavant), les élus régionaux se sont prononcés le 16 janvier 2012 sur le nouveau montant de l'intervention de la Région en faveur des organismes emprunteurs pour ramener le taux d'intérêt à zéro %. L’effort fournit pas la Région a augmenté de façon notable par rapport à l'ancien dispositif.

Depuis 2009, le dispositif régional a permis de soutenir la réhabilitation énergétique de plus de 2 200 logements, et devrait aider la réhabilitation énergétique de 2 000 logements supplémentaires en 2012. Le dispositif est très incitatif puisque l’aide accordée au logement est proportionnelle au gain énergétique attendu après travaux.

La poursuite de la mise en œuvre du programme de réhabilitations énergétiques permet :

• de réduire la consommation énergétique des bâtiments : le gain énergétique moyen après travaux est de 174 kWhep/m²/an (106 en moyenne pour le parc en D, et 224 en E, F et G), près des ¾ des opérations atteignant la catégorie B du DPE après travaux,
• de réduire les émissions de gaz à effets de serre : l’économie moyenne est de de 17 kgeqCO2/m².an,
• de contribuer au développement des filières énergies renouvelables en région : les travaux intègrent l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables pour 26% des opérations,
• de maîtriser les charges d’occupation des locataires : en moyenne, les travaux devraient permettre d’économiser 7 € TTC /m²/an (chauffage et Eau Chaude Sanitaire) et 480 € par logement (sous réserve d’une bonne utilisation des équipements par les locataires, encouragée par les démarches de sensibilisation et d’information conduites par les bailleurs sociaux),
• de générer des investissements dans l’économie locale : avec un coût moyen de 28 310 € par logement réhabilité, l’objectif de 2000 logements réhabilités en 2012 générerait près de 57 millions d’investissements dans l’économie locale, correspondant au maintien ou la création de plus de plus de 800 emplois non délocalisables
• de promouvoir un aménagement durable du territoire régional : ces interventions sur un parc généralement bien intégré au tissu urbain permettent de participer à la reconstruction de la ville sur la ville, valorisant des zones d’habitat denses, bien desservies par les réseaux de transport urbain, à proximité des services et administrations, privilégiant ainsi le recours à des modes de déplacement doux (marche, bus).