Association Régionale des Organisme Sociaux pour l'Habitat en Poitou Charentes

Qui a droit au logement social ?

Le parc Hlm a pour vocation d'accueillir les ménages ayant des difficultés à se loger dans le parc "classique". Pour accéder à un logement social les personnes doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Quelles sont les conditions d’accès au logement social ?

Vous pouvez accéder à un logement social si vous êtes une personne française ou étrangère admise à séjourner régulièrement en France, c'est à dire titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (il peut s'agir d'une carte de séjour, d'une carte de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne), et si vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources Hlm.

Les logements sociaux ne sont pas tous identiques, il existe trois types de logements aidés, différenciés par les prêts qui ont permis leurs  financements :
-    Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le plus social et le plus aidé, il est destiné aux plus modestes ;
-    Le PLUS (prêt locatif à usage social), le plus classique et le plus répandu ;
-    Le PLS (prêt locatif social) est destiné à des ménages dont les revenus peuvent aller jusqu’à 130 % des plafonds PLUS.

Vos ressources sont évaluées à partir de l’avis d’imposition de l’année n-2 soit pour 2011, prendre le revenu fiscal de référence de l’année 2009 (cela vaut même si entre temps votre situation a changé). Pour accéder à un logement social, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond annuel de ressources, fixé par l’Etat tous les ans.

 Les plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2012.

Pour savoir comment effectuer une demande de logement social, cliquez ici.