Association Régionale des Organisme Sociaux pour l'Habitat en Poitou Charentes
Comprendre, connaître et agir avec les organismes sociaux pour l'habitat
L'Association Régionale des Organismes Sociaux pour l'Habitat en Poitou-Charentes, acteur régional, partenaire local.
Elle fédère les 4 groupements départementaux d'organismes, les 24 Organismes Sociaux pour l'Habitat et SEM Habitat de Poitou-Charentes.
Quelles sont les différentes étapes de montage d'une opération ?
Depuis la recherche du foncier jusqu’à la livraison des logements, toute opération de construction neuve obéit à un processus très organisé. Au-delà des contraintes techniques et administratives, l’équilibre financier de l’opération constitue une priorité.
Choix des implantations géographiques, mobilisation du foncier, définition du programme, le montage d’une opération repose sur la conjugaison d’un savoir-faire technique et financier du professionnel et de l’appui politique de l’élu.
C’est donc une relation partenariale privilégiée fondée sur un dialogue permanent qui doit animer chacune des étapes de ce travail en commun.
Le foncier est à l’origine de toute opération de construction neuve. Les organismes d’Hlm rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des opportunités foncières à des prix abordables. Un coût de foncier trop élevé hypothèque en effet l’équilibre financier de l’opération.
Face à un terrain opportun pour la qualité de son emplacement et l’adéquation à la demande, l’organisme d’Hlm réalise une étude d’opportunité (pré étude technique et financière destinée à vérifier la faisabilité de l’opération).
Après validation du projet par les élus, celui-ci est soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’organisme.
Un dossier complet est adressé aux collectivités concernées pour les décisions de financement et à la DDE pour l’obtention d’une décision d’agrément. La DDE valide les données techniques et l’opportunité de construire des logements sur le site retenu. Son accord vaut également validation du montage financier.
La décision d’agrément ouvre droit à des financements spécifiques : les prêts PLUS, PLA-I, PLS sont les produits qui servent à financer le locatif aidé. L’agrément donne également accès à un taux de tva réduit.
La maîtrise d’oeuvre prépare le dossier de consultation des entreprises (DCE) avant de lancer les appels d’offres. Les marchés sont notifiés aux entreprises retenues, une fois la sélection effectuée.
L’organisme d’Hlm assure le suivi administratif, budgétaire et technique (via le maître d’œuvre) de l’opération.